MONTRÉAL, le 4 septembre 2007 – Les experts du Groupe de recherche en droit international et comparé de la consommation (GREDICC, rattaché à l’UQÀM) ont accordé un appui sans réserve aux recommandations rendues publiques aujourd’hui par la Coalition québécoise sur la problématique du poids devant la Commission sur l’avenir de l’agriculture et de l’agroalimentaire québécois. La Coalition Poids recommande notamment que les ressources et les moyens de l’Office de la protection du consommateur soient augmentés afin que l’organisme soit en mesure de rendre effective l’interdiction de la publicité destinée aux jeunes, comme le prévoit clairement la Loi sur la protection du consommateur (LPC).

Selon la porte-parole de la Coalition Poids, Martine Painchaud, l’application plus rigoureuse de la loi facilitera la mise en place d’environnements facilitant les choix santé, mais ce n’est qu’un premier pas. « La création d’environnements facilitant les choix santé est la pierre angulaire de la lutte à l’obésité, souligne-t-elle. C’est pourquoi nous recommandons également que toute l’industrie agroalimentaire, en particulier dans ses pratiques de communication-marketing, respecte la lettre et l’esprit de cette loi qui interdit toute publicité destinée aux enfants», explique Martine Painchaud.

Thierry Bourgoignie, directeur du GREDICC, ajoute sa voix à celle de la Coalition Poids soulignant les difficultés d’application des articles 248-249 de la LPC du fait, notamment, des exceptions prévues au règlement et des problèmes d’interprétation que ces textes soulèvent. «Les exceptions sont susceptibles d’être utilisées pour contourner l’esprit de la Loi et peuvent ainsi devenir une entrave supplémentaire à la protection réelle des jeunes de la publicité. Dans ce contexte et compte tenu de l’urgence de faire face à l’épidémie d’obésité, l’Office de la protection du consommateur doit absolument bénéficier de la marge de manœuvre nécessaire pour rendre la Loi effective », précise le professeur Bourgoignie.

GREDICC
Le Groupe de recherche en droit international et comparé de la consommation a été constitué en mars 2004 comme une unité de recherche au sein du Département des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal. Son objectif général est de constituer un pôle de recherche d’excellence sur les matières relevant de la protection du consommateur dans une approche de droit international et de droit comparé. On peut obtenir plus de détails sur le GREDICC en visitant le site Internet

COALITION POIDS
Créée au cours du printemps 2006, la Coalition Poids compte plus d’une cinquantaine de partenaires dont l’Union des municipalités du Québec, l’Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux, l’Université de Sherbrooke et la Fondation des maladies du cœur du Québec. Elle vise l’adoption de politiques publiques spécifiques à l’égard des problèmes reliés au poids. Elle agit dans le cadre de trois secteurs stratégiques (agroalimentaire, socioculturel et environnement bâti) pour favoriser la mise en place d’environnements facilitant les choix santé et la prévention des problèmes de poids.

Mémoire présenté par la Coalition Poids

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Source :
Coalition québécoise sur la problématique du poids
514 844-0375

Pour entrevues ou renseignements :
Martine Painchaud, Coalition Poids, 514 884-9448
Thierry Bourgoignie, GREDICC, 514 987-3000 #4399