Pour contrer les méthodes de l’industrie agroalimentaire, lutter contre l’obésité infantile, permettre à ses enfants de grandir et se développer dans un environnement alimentaire favorable, qui incite et aide à faire des choix alimentaires sains et conserver un poids normal, et, ainsi, les protéger, le Québec s’est doté d’une loi qui interdit la publicité à des fins commerciales aux enfants de moins de 13 ans.

Le Québec est ainsi devenu la seule juridiction nord-américaine à reconnaître les risques du marketing destiné aux enfants en intégrant à la Loi sur la protection du consommateur (Lpc) les articles 248 et 2491, en vigueur depuis 1980.

Loi sur la protection du consommateur

En 2012, l’Office de la protection du consommateur (OPC) a mis à jour le Guide d’application des articles 248 et 249 de la Lpc (le Guide d’application) pour tenir compte de l’évolution des pratiques médiatiques et commerciales, ainsi que des habitudes des jeunes d’aujourd’hui2.

Pour évaluer si un message publicitaire est destiné aux enfants, il faut tenir compte du contexte de sa présentation, défini selon les trois critères suivants, expliqués dans le Guide d’application, exemples à l’appui :

a) nature et destination du bien annoncé (quoi ?, pour qui ?) ;
b) manière de présenter le message publicitaire (comment ?) ;
c) moment ou endroit où le message apparaît (quand ?, où ?).

Exceptions

Comme les dispositions de la loi visant la publicité destinée aux enfants existent depuis plus de 30 ans, et bien qu’elles aient été parmi les premières au monde à avoir été adoptées, certaines améliorations seraient souhaitables pour les rendre plus efficaces.

Le règlement d’application de la Lpc souligne les exceptions à loi qui permettent certaines publicités aux enfants3 :

  • les vitrines et étalages ;
  • les contenants, emballages et étiquettes ;
  • les annonces de spectacles pour enfants ;
  • la publicité incluse dans certaines revues pour enfants.

Malheureusement, les exceptions, tels que les étalages, contenants, emballages et étiquettes de plusieurs produits alimentaires qui regorgent de publicités (ex. : images amusantes, personnages, promotion croisée de héros du petit ou grand écran, allusions directes au plaisir ou au jeu sur l’emballage, nom rigolo, énigmes ou jeux pour enfants, formes/couleurs/goût inusités, présentoir enfantin, etc.), sont utilisées pour contourner l’esprit de la Lpc et cibler les jeunes.

Compte tenu des nombreux problèmes de santé reliés à une alimentation de pauvre qualité et sachant que 89 % des produits alimentaires à l’intention des enfants dans les supermarchés canadiens ont une faible valeur nutritive4, il faudrait revoir ces exceptions à la Lpc, qui influencent négativement les habitudes alimentaires des enfants.

D’ailleurs, une majorité de Québécois aimeraient une application plus sévère de la Lpc relativement à la publicité destinée aux enfants. Au niveau fédéral, la Coalition Arrêtons la pub destinée aux enfants milite pour une législation similaire à celle du Québec.


Références