Taxe à l'international

En juillet 2011, le gouvernement hongrois a voté une nouvelle loi visant l’introduction d’une taxe d’accise sur les aliments et boissons à haute teneur en gras, sucre, sel et caféine (≥20 mg de caféine/100 ml). Cette « taxe hamburger », votée à 255 voix contre 54 (36 abstentions), est entrée en vigueur le 1er septembre 2011.

• Le geste de la Hongrie est motivé par la croissance rapide de l’épidémie d’obésité (18 % de la population) et des maladies chroniques qui y sont associées, de même que par le fardeau supplémentaire que cette situation fait porter aux finances publiques.
• Les revenus de cette taxe, estimés à 100 millions $, seront investis en prévention.
• La Hongrie imposera donc une redevance d’environ :
  • 1,25 $ par litre sur les boissons énergisantes
  • 3 ¢ par litre sur les boissons gazeuses

Le 21 octobre 2011, l’Assemblée nationale votait l'instauration d'une taxe sur les boissons sucrées, doublant le montant initialement prévu par le projet du gouvernement. Les députés se prononçaient également en faveur d’une taxation des boissons contenant des édulcorants de synthèse (ex. : aspartame). Ces deux taxes se distinguaient essentiellement par des objectifs différents.

Le conseil constitutionnel a ratifié, le 28 décembre 2011, la création de la « taxe soda », qui est entrée en vigueur dès le 1er janvier 2012 ainsi que la création d’une taxe sur les boissons avec édulcorants.

• Objectif double : Objectif initial de santé publique et allégement du coût de la main-d’œuvre agricole
  • Le Conseil constitutionnel aurait estimé que la taxe n’avait pas pour objectif de lutter contre l’obésité mais bel et bien de renflouer la dette de l’État, ce que les industriels clamaient haut et fort.
• Loi des Finances 2012 publiée au Journal officiel de la République française le 29 décembre 2011
  • Article 26 : prévoit un doublement de la taxe sur les boissons sucrées de 3,58 à 7,16 euros par hectolitre, soit 7,16 centimes par litre
  • Article 27 : instaure quant à lui une nouvelle taxe sur les boissons dites « light », avec édulcorants, du même montant (7,16 euros par hectolitre)
• Cible : Boissons avec sucre ajouté (boissons gazeuses, boissons aux fruits, laits aromatisés, etc.) et boissons avec édulcorants. Les sirops, les jus de fruits sans sucre ajouté, les smoothies, les yaourts à boire, les laits infantiles, les boissons nutritives à finalité médicale et les produits exportés sont en revanche exclus. 
• Taux de la taxe : Taxe d’accise s’élevant à 7,16 euros par hectolitre. Le montant de cette contribution sera relevé au 1er janvier de chaque année à compter de 2013 dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de l’avant-dernière année
• Revenus estimés : 280 millions d’euros
• Impact sur le prix des boissons sucrées : 0,02 € par canette de 330 ml soit environ 0,06 € par litre (0,08 $)
• Investissement des revenus : 120 millions seront investis dans la caisse nationale de l’assurance maladie et 160 millions seront consacrés à l’agriculture.

Rappelons que dès l’annonce de cette taxe par le premier ministre français en août 2011, l’Association nationale des industries alimentaires (ANIA) a mené des activités de lobby visant prioritairement à réfuter le lien entre cette taxe et l’obésité comme annoncé par le gouvernement.

Le 2 novembre 2011, dans le cadre de sa Loi des finances 2012, l’Algérie a adopté une taxe de 0,5 % sur le chiffre d’affaires des producteurs de boissons gazeuses. Les revenus de cette taxe dédiée contribuent au Fonds de lutte contre le cancer.

En juillet 2010, le gouvernement du Danemark a augmenté de 25 % les taxes sur une variété de produits tels que la crème glacée, le chocolat, les boissons sucrées et les boissons gazeuses. L'objectif est de réduire la prévalence de plusieurs maladies et améliorer l'état de santé de la population.

En discussion depuis le début de l’année 2011, le Danemark est devenu le premier pays au monde à taxer les produits contenant plus de 2,3 % de gras saturés en octobre de la même année.

En juin 2010, la Ville de Baltimore a donné son approbation finale à une taxe de 2 sous sur les bouteilles de boissons. Pour plus de détails.
 

Aux États-Unis, l'idée est fréquemment débattue et proposée. Pour l'année 2011, 15 États ont déposé des projets de loi reliés à une taxe sur les boissons sucrées.

Où en sont les projets de loi?

Pour suivre l'évolution des différents projets de loi, le Yale Rudd Center for Food Policy & Obesity met à notre disposition un outil fort utile qui est mis à jour très régulièrement.

Le ministre de la santé James Reilly a annoncé, le 26 septembre 2011, qu'il examinait la possibilité d'instaurer une taxe sur les produits sucrés dans son pays pour contrer l’épidémie d’obésité.

Un projet de loi donnerait aux autorités locales la possibilité d'introduire une taxe sur les sodas. Le responsable de l'opposition en charge de la santé, Richard Simpson, a souligné que, dans sa région, on consomme 20 % plus de boissons gazeuses sucrées qu'en Angleterre.