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Plaidoyers de culpabilité

À la suite des plaintes déposées par la Coalition Poids, l'Office de la protection du consommateur (OPC) a intenté des poursuites contre certaines compagnies, qui se sont conclues par des plaidoyers de culpabilité.

Commandite et placement de produit Fanta par Coca-Cola, dans un jeu d'eau à La Ronde

Date : octobre 2015

Publicité illégale destinée aux enfants : Publicité destinée à des personnes de moins de treize ans, dans une aire de jeux d’eau, la « Zone Fanta », située au parc d’attractions La Ronde.

Impact de ce plaidoyer de culpabilité : Les jeux dans l'aire de jeux « la Zone Fanta » étaient de couleur orange, comme la boisson gazeuse de Coca-Cola, et on pouvait y voir le logo de Fanta. Le porte-parole de Coca-Cola Canada, qui a collaboré avec l'OPC, a expliqué que la zone était à l'origine destinée à un public adulte, que l'entreprise est depuis longtemps engagée à ne pas faire la promotion de ses produits auprès des enfants et qu'elle prend cet engagement très au sérieux. Le site a depuis été modifié pour le rendre conforme à la loi.

L'entreprise Coca-Cola Ltée a payé des amendes totales de 27 664$.

Publicité télévisée des saucisses Top Dogs de Maple Leaf

Date : 19 juin 2012

Publicité illégale destinée aux enfants : Publicité télévisée pour les saucisses Top DogsMD diffusée sur les ondes de Télétoon durant l'émission « Hot Wheels : battle force 5 ».

Impact de ce plaidoyer de culpabilité : La chaîne Télétoon ayant son siège social en Ontario, il s’agit du premier plaidoyer de culpabilité reconnaissant que l’interdiction de faire de la publicité aux enfants s’applique même lorsque le diffuseur se situe à l’extérieur du Québec. Il confirme également que les compagnies non-québécoises qui font de la publicité au Québec doivent se conformer à la loi en vigueur sur ce territoire.

Reconnue coupable à cinq chefs d'accusation, l'entreprise Les Aliments Maple Leaf inc. a dû acquitter une amende de 10 000$.
 

Publicité télévisée de McDonald’s dans l’émission Ciné-Cadeau

Date : 20 juillet 2009

Publicité illégale destinée aux enfants : Séquences d’autopromotion lors de l’émission Ciné-Cadeau et messages publicitaires du produit « Poulet McCroquettesMD »

Impact de ce plaidoyer de culpabilité : La notoriété de McDonald’s et le fait qu’elle ait reconnu sa culpabilité ont permis de donner une grande visibilité au dossier malgré le début des vacances. Ce cas précis a permis d’attirer l’attention sur l’importance des dispositions de la Loi sur la protection du consommateur qui interdisent la publicité destinée aux enfants.

Une amende de 12 000$ a été imposée à la multinationale suite à sa reconnaissance de culpabilité aux six chefs d'accusation déposés par l'OPC.

Prime-jouets de Burger King


 

Date : 8 mai 2009

Publicité illégale destinée aux enfants : Messages publicitaires accompagnant les figurines-cadeaux remises aux enfants à l’achat d’un repas.

Impact de ce plaidoyer de culpabilité : Première chaîne de restaurants à reconnaître qu’elle a fait de la publicité en identifiant à son image des figurines-cadeaux remises aux enfants à l’achat d’un repas.

Faisant face à six chefs d'accusation, l'entreprise a écopé d'une amende de 12 000$.

Site Internet des céréales sucrées Lucky Charms de General Mills

Date : 25 février 2009

Publicité illégale destinée aux enfants : Invitation sur les boîtes des céréales sucrées Lucky Charms à visiter le site Web de la marque, sur lequel on retrouvait des publicités, des jeux et des dessins animés destinés aux enfants.

Impact de ce plaidoyer de culpabilité : Premier plaidoyer de culpabilité reconnaissant que l’interdiction de faire de la publicité commerciale aux enfants s'applique à tous les supports médiatiques, y compris le Web. La condamnation de General Mills semble avoir eu un effet dissuasif qui a conduit d'autres entreprises à modifier leurs pratiques en ligne afin de se conformer aux articles 248 et 249 de la loi.

General Mills a payé une amende de 2000$.

Campagne de promotion du muffin Igor de Saputo

Saputo

Date : 26 janvier 2009

Publicité illégale destinée aux enfants : Distribution de sacs promotionnels comprenant des articles promotionnels (CD, affiches, autocollants, gâteaux Igor et coupons de réduction) pour faire la promotion des muffins Igor dans plus de 230 centres de la petite enfance du Québec au début de 2007.

Impact de ce plaidoyer de culpabilité : Première reconnaissance de culpabilité depuis la création, en 1978, des dispositions de la Loi sur la protection du consommateur qui interdisent de faire de la publicité commerciale destinée aux enfants de moins de 13 ans et confirmation que la portée de la loi s’étend aux articles promotionnels associés à une marque.

L'entreprise Saputo a reconnu sa culpabilité à 22 chefs d'accusation et a dû payer une amende de 44 000$.

P2P Promotion Publicité

Date : 29 avril 2009

Publicité illégale destinée aux enfants : Organisation de la campagne publicitaire des muffins Igor de Saputo.

Impact de ce plaidoyer de culpabilité : Première agence de publicité à reconnaître sa culpabilité relativement à une de ses campagnes visant les enfants de moins de 13 ans. Prise de conscience des publicitaires quant à leur responsabilité face à la santé des enfants.

Ayant plaidé coupable à huit chefs d'accusation, l'entreprise a acquitté une amende de 16 000$.

Vous avez vu une publicité qui vous semble être destinée aux enfants de moins de 13 ans? Contactez-nous ou portez plainte sur le site de l’Office de la protection du consommateur.
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